Conditions de vente
Mise à jour le 14 août 2026
Brouillon — à faire valider
Ce texte est une proposition rédigée pour servir de point de départ. Il n'a pas été relu par un professionnel du droit et n'engage pas encore Atlantique Export. Faites-le valider avant la première vente.
Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur atlantiqueexport.com.
Qui vend
Atlantique Export, [à confirmer] — raison sociale exacte, numéro d'entreprise du Québec et adresse du siège.
Prix
Les prix sont en dollars canadiens. Le prix retenu est celui affiché au moment où vous validez votre commande.
Les taxes ne sont pas encore calculées automatiquement [à confirmer]. Dès l'inscription de l'entreprise aux fichiers de la TPS et de la TVQ, la taxe applicable devra figurer sur chaque facture.
Commander
- Vous constituez votre panier et choisissez un mode de réception.
- Vous validez votre commande et recevez un courriel de confirmation portant son numéro.
- Vous envoyez le virement Interac.
- Nous confirmons la réception du paiement, puis préparons la commande.
Une commande n'est ferme qu'une fois le paiement reçu. Le stock est réservé pour vous pendant 24 heures ; passé ce délai sans virement, la réservation est libérée et la commande annulée.
Paiement
Le virement Interac est le seul moyen de paiement accepté pour l'instant. Le paiement par carte viendra plus tard.
Les instructions vous sont envoyées par courriel : le montant exact, l'adresse de destination, et le numéro de commande à inscrire dans le message du virement. Nous ne vous demanderons jamais de payer en cliquant sur un lien.
Disponibilité
Nos produits sont importés et parfois en quantité limitée. S'il s'avère qu'un article n'est pas disponible après votre commande, nous vous prévenons et vous remboursons la part correspondante.
Réception
Voir la page Livraison et ramassage pour les zones, les frais et les créneaux.
Il vous appartient de fournir une adresse exacte et d'être joignable pendant le créneau choisi. Une livraison manquée peut entraîner des frais de nouvelle présentation [à confirmer].
Chaîne du froid
Les produits surgelés et réfrigérés ne sont proposés que pour les modes de réception qui préservent leur température. Le site écarte automatiquement les modes incompatibles avec le contenu de votre panier, et vous en donne le motif.
Une fois la commande remise, il vous revient de ranger sans tarder les produits réfrigérés et surgelés.
Annulation et remboursement
Voir la politique de remboursement.
Droit applicable
Lois du Québec et du Canada [à confirmer].